AIDE EN LIGNE EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ

Le Conseil d'administration a établi un processus pour s'assurer que les employés de la Société et les tiers ont la capacité de signaler des irrégularités générales, opérationnelles et financières suspectées au sein de la Société.

L'Assistance en ligne en matière de Conformité d'Iveco Group est gérée par un fournisseur tiers indépendant et est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par an. Des signalements peuvent être réalisés par un portail web dédié, par une application, par téléphone ou à un représentant de la Société. Lorsque la loi l'autorise, des signalements peuvent être soumis de manière anonyme. En outre, lorsque cela est légalement requis, la nature des relations peut être limitée à certaines parties uniquement.

Iveco Group interdit et ne tolérera aucune forme de représailles. La Société interdit également les représailles contre des lanceurs d'alerte même si leurs préoccupations s'avèrent sans fondement après enquête. Iveco Group s'engage à assurer un environnement de signalement sûr qui encourage et permet aux lanceurs d'alerte de parler et de remonter des problèmes et préoccupations sans crainte de représailles.

Les préoccupations concernant une menace immédiate de dommage physique ou aux biens (par exemple incendie, inondation), ne doivent pas être rapportées sur l'assistance en ligne en matière de conformité. Si vous avez besoin d'une assistance d'urgence, contactez vos responsables locaux en matière de police et d'urgence.

Dans le cadre de notre engagement de maximiser la valeur des actionnaires à long terme, nous maintenons des normes élevées de planification financière et de contrôle et nous utilisons des systèmes comptables qui sont conformes aux principes comptables et lois applicables. Des exemples d'actes de contrôle interne et de comptabilité non-conformes comprennent : violation des principes comptables, politiques financières et lois applicables ; délit d'initié ; obligations de confidentialité.

Les employés, cadres et administrateurs doivent respecter toutes les lois applicables dans les villes, les états et les pays où travaille Iveco Group ainsi que les politiques et procédures de la société. Des exemples de violations de conduites commerciales comprennent : un comportement malhonnête ou non éthique (y compris l'utilisation incorrecte ou le détournement d'actifs de la société) ; les conflits d'intérêts effectifs et apparents ; la non-réalisation de divulgations requises par le Code de Conduite ; les violations des lois applicables en matière de lutte contre la corruption, de concurrence/antitrust ou autres lois ou politiques ou procédures de la société ; et l'absence de signalement rapide du Code.

Conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU et des Conventions pertinentes en matière de travail international, Iveco Group soutient la protection des droits de l'homme fondamentaux et le respect de tous les individus, en assurant l'égalité de traitement et en excluant toute forme de discrimination. Des exemples de pratiques d'emploi non-conformes comprennent : le travail des enfants ou le travail forcé, la discrimination de toute sorte, le harcèlement et les représailles.

Nous nous engageons à mener et à améliorer nos relations avec l'ensemble des parties prenantes, en agissant de bonne foi, avec loyauté, équité, transparence tout en respectant nos valeurs déontologiques essentielles telles que définies par le Code de Conduite. Des allégations peuvent être liées à d'éventuelles préoccupations concernant, entre autres : la conduite d'un conseiller extérieur, d'un entrepreneur indépendant ou d'un officiel politique/gouvernemental ; ou les arrangements de la société avec des conseillers extérieurs ou entrepreneurs indépendants ou officiels politiques/gouvernementaux (y compris les contributions politiques).

Nous reconnaissons que la santé et la sécurité sur le lieu de travail sont un droit fondamental des employés et un élément essentiel des efforts de durabilité d'Iveco Group. Nous tentons également d'assurer des conditions de travail parmi les meilleures de l'industrie, conformément aux principes d'ergonomie industrielle et de processus organisationnels et opérationnels individuels. Des exemples d'actes de santé, sécurité et environnementaux non-conformes comprennent : une violation des lois environnementales applicables ou des politiques ou procédures de la société relativement, entre autres choses, au traitement et à la mise au rebut de matériaux dangereux ou à la santé et la sécurité des individus ; problèmes de qualité des produits ; et actes ou omissions ayant un impact négatif sur les communautés locales ou la société.

Si vous avez connaissance de circonstances ou d'actions qui constituent ou semblent constituer une violation du code de conduite du groupe Iveco, des politiques de l'entreprise ou de la loi, vous pouvez le signaler à la « Compliance Helpline ».

Si vous comptez télécharger des documents (factures, images, fichiers Word, etc.) qui pourraient nous aider à traiter votre signalement et que vous souhaitez rester anonyme, veuillez supprimer toutes les métadonnées qui pourraient permettre de vous identifier.

Identification et suppression des métadonnées

Sur un système d'exploitation Windows

Procédez comme suit pour supprimer les métadonnées de tout fichier sur un ordinateur Windows :

1. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier.

2. Affichez ses propriétés.

3. Sélectionnez l'onglet Détails.

4. Cliquez sur Supprimer les propriétés et les informations personnelles.

5. Crée une copie en supprimant toutes les propriétés possibles

Sur un système d'exploitation Mac

Cliquez sur Préférences > Sécurité > Confidentialité.

Vous pouvez effectuer un signalement auprès de la « Compliance Helpline » au niveau du Groupe Iveco  par le biais du formulaire en ligne dans la rubrique « Poser une question à Iveco Group » à l'adresse suivante : https://ivecogroup.speakup.report/raiseaconcerntoivecogroup.

Dans les pays où la loi établit que chaque Entité Légale avec plus de 249 employés doit avoir son propre canal de signalement, les rapports peuvent être réalisés soit à l'Aide en ligne en matière de Conformité du Groupe ou à l'Aide en ligne en matière de Conformité de l'Entité Légale. Dans ce dernier cas, des rapports peuvent être apportés en utilisant un formulaire de saisie Internet par le biais du canal « Soulever un problème » à l'adresse : https://ivecogroup.speakup.report/it/raiseaconcern/home. Si vous décidez d'exercer le droit de rapporter au niveau de l'Entité Légale, des représentants éthiques centraux ne seront pas impliqués dans le traitement du rapport et n'auront pas accès au contenu de l'allégation, sauf si cela affecte de multiples Entités Légales ou constitue un problème substantiel pour le Groupe. Le cas sera par contre géré par les personnes nommées pour l'Entité Légale concernée.

Comment parler par le biais de l'application en tant que Signaleur ?

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Comment parler par le biais du téléphone en tant que Signaleur ?

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