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 Corporate Governance | FPT Industrial

Governance

La structure de la Governance d'une Société est constituée des principes, des institutions et des mécanismes qui régissent les droits et les responsabilités des individus qui la composent.

FPT Industrial S.p.A., en sa qualité de Société cotée de droit italien, est composée des organes suivants, responsables des fonctionnalités de l'entreprise  :

  • ​Assemblée des actionnaires
  • Conseil d'Administration
  • Collège des Commissaires aux Comptes
  • Société d'Audit

Le système de la Governance est complété par l'adoption du Code de Conduite de Groupe, du Modèle d'Organisation Gestion et Contrôle conformément au Décret Législatif n° 231/01 et, plus en général, par les principes et les procédures qui caractérisent les diverses composantes organisationnelles et opérationnelles.

Les principes et les valeurs morales et sociales, sur lesquels FPT Industrial S.p.A. s'appuie, ont été collectés dans le Code de Conduite de CNH Industrial N.V..

Suite à l'entrée en vigueur du Décret Législatifn° 231 du 8 Juin 2001, qui a introduit dans le système juridique italien un régime de « responsabilité administrative » à la charge des entreprises, FPT Industrial S.p.A. a adopté son Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle et a nommé un Organe de Surveillance, qui s'est donné pour tâche de superviser le fonctionnement et le respect du Modèle.

Toute signalisation et/ou demande de clarification relativement au Modèle conformément au Décret Législatif n° 231/01 peuvent être envoyées à l'adresse suivante : fpt-industrial_odv@cnhind.com.

CNH Industrial Compliance Helpline

Si vous disposez d'informations relatives à des circonstances ou des actions qui violent, ou semblent enfreindre, le Code de Conduite, les politiques d'entreprise ou la loi, vous pouvez obtenir des renseignements ou signaler la violation en contactant le service Compliance Helpline de CNH Industrial.

Le service Compliance Helpline est mis à disposition de tous les administrateurs, dirigeants et autres salariés de FPT Industrial S.p.A. et de ses Sociétés contrôlées, ainsi que de toutes les parties tierces (telles que, par exemple, les fournisseurs ou les concessionnaires).

Le service Compliance Helpline est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept ; il est géré par un fournisseur tiers indépendant et il est conçu de manière telle à protéger votre privauté.

 
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