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Déni de responsabilité | FPT Industrial

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Avis juridique

FPT Industrial S.p.A. est une société consacrée à la conception, la fabrication et la vente de transmissions pour véhicules industriels (sur route et tout terrain), ainsi que de moteurs dans le domaine nautique et de la production d'énergie. Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques commerciales, marques de service et/ou marque de fabrique sur ce site, y compris mais sans limitation, les marques ci-dessous, sont des marques commerciales, marques de service et/ou marque de fabrique de FPT Industrial. Ils relèvent d'un intérêt exclusif et leur exploitation à des fins commerciales est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FPT Industrial.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ FPT INDUSTRIAL
Raison sociale: FPT Industrial S.p.A.
Via Puglia 15, 10156 - Turin, Italy
Capital: 100.000.000 €
Immatriculée au Registre du commerce : de Turin, code fiscal et n° de TVA IT09397710014. Turin REA no. 1048700


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Conditions

L'utilisation de ce site Web FPT Industrial par l'utilisateur (dénommé ci-après «Utilisateur ») est soumis à l'acceptation des conditions et des informations contenues dans ces conditions et sans aucune modification (« Accord »). FPT Industrial est en droit de modifier le contenu ou le format de ce site Web ou de renoncer à son exploitation à son gré et sans aucun besoin de préavis. Votre accès et l'utilisation de ce site constitue une acceptation de l'ensemble de ces conditions.

Utilisation du Site Web. L'Utilisateur s'engage à utiliser ce site Web conformément aux lois en vigueur. En outre, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir : 1) sciemment et sans autorisation, d'altérer, endommager ou détruire le système informatique, le réseau, le logiciel, le site Web, le programme, la documentation de FPT Industrial ou d'un autre utilisateur, ou les données contenues sur ce site ; 2) d'utiliser ce site Web pour faire ou tenter de faire des affaires ou des activités ou solliciter l'accomplissement de toute activité interdite par la loi. Toute action de l'Utilisateur qui provoquerait le blocage de l'accès à ce Site Web pour d'autres utilisateurs ou pour de FPT Industrial sera réputée un emploi non autorisé.

Surveillance de l'Utilisation. En utilisant ce système, l'Utilisateur consent explicitement à la surveillance exercée par l'administrateur du site à tout moment. L'Utilisateur est également averti que les administrateurs du système peuvent fournir la preuve d'une activité criminelle éventuelle pendant cette surveillance aux autorités judiciaires compétentes. Si l'Utilisateur ne consent pas à cette surveillance, il est tenu de quitter ce système dans l'instant.

Déni de responsabilité. FPT Industrial s'est efforcé de fournir les informations les plus récentes, correctes et intelligibles possible. Néanmoins, il se pourrait que des erreurs se soient glissées dans les informations publiées. Notamment mais sans limitation à aucune clause de cet Accord, FPT Industrial décline toute responsabilité en cas d'erreurs fortuites et concernant la précision des actualités, des informations financières, des données ou de tout autre renseignement contenu sur les pages Web de FPT Industrial. Les actualités, les informations financières, les données ou tout autre renseignement figurant sur les serveurs de FPT Industrial proviennent de sources diverses et sont sujettes à modification par le personnel de FPT Industrial sans préavis pour l'Utilisateur. FPT Industrial ne fournit aucune garantie ou représentation concernant la qualité, le contenu, l'exhaustivité, la conformité, la précision, l'adaptation, la séquence ou l'opportunité du contenu de ce site Web.

Liens à des sites Web de tierces parties. Les pages Web de FPT Industrial peuvent contenir actuellement ou à l'avenir des liens vers des sites Web qui sont contrôlés ou gérés par des tierces parties. Tous les sites reliés au site Web de FPT Industrial ne sont pas contrôlés par cette dernière. FPT Industrial décline toute responsabilité concernant les informations, communications ou matériels de ces sites, ou tout lien contenu dans un site de ce genre. FPT Industrial précise que les liens à des sites tiers ne doivent pas être considérés comme des renvois ou des engagements vis-à-vis des entités liées ou des produit et/ou services commercialisés par ces derniers et sont fourni à simple titre pratique. Chaque site Web tiers possède ses propres politiques concernant la convenance de l'information destinée à un accès public. L'Utilisateur est le seul responsable de l'emploi de liens et pointeurs de tierces parties.

Propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît que le site Web de FPT Industrial est protégé par les droits sur la propriété intellectuelle conformément aux législations en vigueur en matière de protection des marques commerciales, des lois sur le secret professionnel et/ou sur les droits d'auteurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer de copies, ou créer de travaux dérivés de parties de ce site Web en incluant le contenu, ou de se lancer dans toute autre action susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de FPT Industrial.

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Utilisations interdites. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, L'UTILISATEUR NE TENTERA DE PÉNÉTRER OU NE PÉNÉTRERA DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE DE FPT INDUSTRIAL, DANS SON RÉSEAU D'ORDINATEURS, OU DANS AUCUNE AUTRE DE SES PARTIES DANS LE BUT D'EFFECTUER UNE OPÉRATION VISANT À FRUSTER D'AUTRES PERSONNES, À COMMETTRE UN VOL OU À ENFREINDRE UNE LOI. FPT Industrial se réserve le droit de mettre fin à son gré à l'emploi de ce site Web par l'Utilisateur ou à lui interdire l'accès à ce site Web à l'avenir en cas d'abus du site Web ou de toute utilisation non autorisée ou interdite de la part de l'Utilisateur.

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Indemnisation. L'Utilisateur s'engage à indemniser FPT Industrial, les membres de sa direction, ses agents, ses employés et tout autre membre du personnel se trouvant sous ses ordres contre toute dette, frais, honoraires d'avocat, et dommages subis à la suite ou inhérents d'une façon quelconque à l'utilisation de ce site Web, y compris toute plainte pour des faits allégués qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation des présentes conditions par l'Utilisateur.

Relation non contractuelle. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de ce site Web n'implique aucune existence de relation d'aucune sorte, y compris mais sans limitation, de partenariat, co-entreprise, emploi, rapport contractuel ou d'agence, entre l'Utilisateur et FPT Industrial ou l'un de ses affiliés ou employés.

Juridiction compétente. Les présentes conditions sont régies par le droit italien. En cas de litige inhérent ou lié à l'utilisation de ce site Web, l'Utilisateur reconnaît que le règlement relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Turin, Italie, et que ce tribunal constituera le lieu exclusif du procès. L'Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection de sa part à tout moment quant au lieu du recours, action ou procédure inhérente ou liée à cet Accord, qui serait intenté devant tout tribunal et renonce explicitement à toute plainte dont les suites, actions ou procédures seraient intentées devant un tribunal inapproprié, et renonce de ce fait irrévocablement au droit de s'opposer à cette plainte, suite, action ou procédure intentée devant n'importe quel tribunal, dont le for ne serait pas compétent pour l'Utilisateur.

Droit applicable. L'interprétation de cet Accord de FPT Industrial est soumise aux lois en vigueur et rien dans son contenu ne déroge au droit de FPT Industrial de se conformer aux requêtes ou exigences d'application de la loi liées à l'utilisation de ce site Web par l'une des parties ou des informations fournies ou recueillies par FPT Industrial concernant cette utilisation.

Divers. Si une des clauses de cet Accord s'avère non valide ou inapplicable conformément au droit en vigueur, la clause non valide ou inapplicable sera réputée annulée et remplacée par une clause valide et applicable reflétant le plus fidèlement possible l'intention de la clause originale ; le reste de l'Accord demeurera en vigueur.

Ces Conditions représentent l'entièreté de l'accord entre l'Utilisateur et FPT Industrial concernant ce site Web. Cet Accord annule et remplace toute communication précédente ou simultanée, verbale ou écrite, entre l'Utilisateur et FPT Industrial concernant ce site Web.


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2. Le traitement s'effectuera à l'aide des méthodes suivantes : manuelles et/ou informatisées ou par n'importe quelle autre méthode conformes aux dispositions du Décret lég. n° 196/2003.

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4. Le titulaire du traitement est : FPT Industrial S.p.A., ayant son siège social via Puglia15, 10156 Turin, Italie.

5. La personne en charge du traitement est le « Responsable en chef de l'information ».

6. Vous êtes en droit d'exercer vos droits à l'égard du titulaire du traitement à tout moment, aux termes de l'art. 7 du Décret lég. n° 196/2003, dont nous vous fournissons une copie complète:

Décret législatif n° 196/2003, Art. 7 - Droit d'accès aux données personnelles et aux autres droits

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